Dépenses immobilières en Espagne. Cc Avocats service d’achat.
En tenant compte du fait que les dépenses immobilières en Espagne sont différentes de celles de votre propre pays, il est évident qu’en tant que client et acheteur potentiel d’une maison, d’une résidence secondaire ou d’un investissement à Alicante ou dans d’autres régions comme Torrevieja ou la Costa Blanca en général, vous avez diverses questions sur le coût d’un achat en Espagne. Dans CC Avocats Alicante Torrevieja nous ressentons votre curiosité et vous fournissons l’information que vous recherchez. Néanmoins, si vous avez d’autres doutes sur les dépenses, n’hésitez pas à nous contacter.
Quelles sont les dépenses liées à l’achat d’une propriété en Espagne ?
Quelles sont les dépenses liées à l‘achat d’une propriété en Espagne, à Alicante ou à Torrevieja?
Dépenses immobilières en Espagne:
– Impôts de transmission (uniquement pour les propriétés revendues) ou droits de timbre : le taux varie en fonction de l’emplacement de la propriété. Actuellement, dans la Communauté valencienne, le droit de mutation s’élève à 10 % du prix de vente. N’oubliez pas que le bureau des impôts a récemment établi une valeur minimale ou de référence à des fins fiscales pour chaque bien immobilier. Cela signifie qu’au moment de l’achat, vous devez tenir compte de cette valeur de référence minimale pour payer les 10 % si la valeur de référence est supérieure au prix de vente. Si votre prix de vente est supérieur à la valeur de référence, vous paierez les droits de mutation en fonction du prix de vente et non de la valeur de référence.
L’impôt de transmission varie d’une communauté à l’autre et, par exemple, le pourcentage applicable dans la région de Murcie est de 8 %.
– Taxe sur la valeur ajoutée (TVA, applicable uniquement aux nouveaux biens immobiliers) : Actuellement, la TVA pour les biens immobiliers nouvellement achetés s’élève à 10 % de la valeur de l’actif.
– Taxe sur les documents légaux (applicable exclusivement aux nouveaux biens immobiliers) : Dans la Communauté valencienne (Alicante, Valence, province de Castellón), ce droit est actuellement fixé à 1,5 %.
Frais :
– Frais du registre foncier : entre 200 euros et 600 euros.
– Frais de notaire : Il s’agit de frais officiels prescrits par la loi, qui dépendent du prix de vente du bien et pages de l’acte et se situent généralement entre 500 et 800 euros. Dans d’autres cas, les frais de notaire peuvent atteindre 1 000 euros, mais seulement dans de très rares cas.
– Frais du conseiller juridique (Avocat)
– Frais du bureau de gestion (Gestoría)
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Quels sont les coûts et les dépenses immobilières en Espagne pour l‘achat d’un appartement ou d’une maison à Alicante, Costa Blanca ou Torrevieja ?
- Avocat en droit immobilier Alicante Torrevieja. Comme il s’agit d’une question importante, il est crucial que vous ayez tous ces coûts à l’esprit lors de l’acquisition d’une maison en Espagne. Pour avoir une vue d’ensemble des dépenses, nous avons ajouté tous les frais de notaire et d’avocat, ainsi que d’autres entités officielles impliquées dans le processus.Lorsque vous deviendrez le nouveau propriétaire d’un bien immobilier, vous devrez vous acquitter de la contribution IBI (taxe foncière) et du tarif d’enlèvement des ordures (paiement annuel). La contribution IBI doit être payée par le propriétaire du bien à partir du 1er janvier de l’année. Par exemple, si vous achetez un bien immobilier le 29 décembre, vous devrez payer la cotisation IBI pour l’année à venir. En revanche, si vous achetez un bien le 15 janvier, l’ancien propriétaire est responsable de l’IBI pour l’année en cours et vous commencerez à payer l’année suivante. Il est désormais habituel pour les vendeurs et les acheteurs de partager l’impôt en fonction du nombre de jours pendant lesquels chaque partie est propriétaire du bien, conformément à un précédent établi par un arrêt de la Cour suprême. Avez-vous besoin d’un numéro NIE ?
Quelles sont les dépenses liées à la vente d‘un bien immobilier ? Quelles sont les responsabilités financières liées à la vente d’une propriété en Espagne ?
– PLUSVALIA (impôt sur l’augmentation de la valeur des terrains urbains) : Cette taxe municipale correspond à l’augmentation de la valeur du terrain depuis la dernière cession. Elle est à la charge du vendeur et son taux varie d’une mairie à l’autre. Les paiements doivent être effectués dans les 30 jours suivant la signature de l’acte de vente, ainsi que d’autres impôts.
-Impôt aux NON-RESIDENTS : Au cours de la procédure notariale, le vendeur reçoit la totalité du prix de vente, à l’exception de 3 %, que l’acheteur verse directement à l’administration fiscale espagnole.
– CERTIFICAT D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE : Un technicien agréé doit délivrer ce certificat, qui fournit des détails sur l’efficacité de la résidence et des recommandations en matière d’économie d’énergie. Ce document est obligatoire et doit être présenté au notaire lors de la conclusion de la vente des biens.
Chez CC Avocats, nous comprenons que toutes ces informations sont nouvelles pour vous. C’est pourquoi nous vous encourageons à nous contacter pour toute information complémentaire ou clarification. Vous pouvez nous contacter en remplissant le formulaire en ligne, par e-mail ou par téléphone. Nous vous accompagnerons tout au long du processus et veillerons toujours à votre bien.
