Priorisez l‘assistance compétente d’un cabinet d‘avocats espagnol respectueux, d’un avocat en matière d’héritage et succession, qui vous aide dans les domaines suivants
Chez CC Avocats, nous sommes des avocats spécialisés en droit des successions, offrant des honoraires réduits, avec plus de 15 ans d’expérience à Alicante et dans d’autres régions telles que Torrevieja ou Benidorm.
Si vous êtes l’héritier légal de certains biens à Alicante ou dans la région de Torrevieja, veuillez contacter notre cabinet d’avocats et notre avocat spécialisé dans les successions. Comme nous travaillons depuis plus de 15 ans dans ce domaine, nous nous chargerons de toutes les procédures légales nécessaires.
Il est fortement recommandé d’avoir des avocats spécialisés dans les successions qui s’occuperont de votre demande, car la procédure sera plus rapide et les coûts plus économiques. Lorsque vous êtes confronté à un processus de transfert d’actifs, d’argent ou de propriétés, il existe plusieurs situations auxquelles vous pouvez être confronté et chez CC Lawyers, nous sommes en mesure de vous informer sur les plus courantes d’entre elles :
Tout d’abord, s’il existe un testament, et avec l’accord des parties concernées, le litige juridique peut être complété devant le notaire du lieu où se trouvent les biens. Après avoir obtenu tous les documents requis : l’original de l’acte de décès, l’original du testament et l’Acte de notoriété (ou équivalent), l’officier notarial procédera sans plus attendre.
D’autre part, en l’absence de testament, vous aurez besoin de documents judiciaires ou notariés vous déclarant héritier légitime. Nous aurons également besoin de certains certificats du pays où le défunt est décédé. Ces documents, ainsi que les autres pièces requises, seront présentés à un notaire pour l’attribution de la succession. En outre, des recherches d’actifs peuvent être effectuées au niveau national afin de corroborer la présence de biens immobiliers en Espagne. Voir les documents requis ci-dessus avec une brève explication de chacun d’entre eux.
Enfin, si, au contraire, il existe un testament, mais que les parties concernées ne parviennent pas à un accord concernant la répartition des biens, il sera nécessaire de porter l’affaire avec notre avocat devant un tribunal espagnol pour qu’un juge de la juridiction appropriée, prenne une décision.
Compte tenu des différents scénarios auxquels vous pouvez être confronté, veuillez communiquer avec notre bureau et nous étudierons votre cas, évaluerons vos chances de succès et vous informerons sur les documents essentiels pour hériter.
Gérer et obtenir efficacement votre héritage dans la région d‘Alicante ou dans d’autres régions comme Torrevieja.
Documents requis pour les procédures de succession
Les documents requis sont les suivants :
- Certificat de décès. Si le défunt n’est pas décédé en Espagne, le document original sera nécessaire et devra être traduit par un traducteur officiel. En outre, ce document devra être légalisé par une apostille s’il ne provient pas de l’Union européenne.
- Testament. S’il n’y a pas de testament enregistré en Espagne mais qu’il y en a un dans un autre pays, l’original avec l’Acte de notoriété sera nécessaire et devra être traduit par un traducteur officiel. Il est important de savoir qu’il devra être légalisé par l’Apostille. Si vous ne savez pas s’il existe ou non un testament, votre avocat demandera un certificat de dernières volontés et vérifiera s’il existe un testament et dans quel bureau de notaire il a été enregistré.
- Liste des biens. Votre avocat vous aidera en demandant des informations sur les biens immobiliers au registre foncier ou aux banques s’il existe des comptes bancaires.
- S’il n’y a pas de testament, la procédure devra être engagée et il faudra obtenir un mandat de représentation ainsi que des certificats prouvant le lien de parenté (actes de naissance ou de mariage). Là encore, ces documents devront être traduits par un traducteur officiel et légalisés par l’apostille.
- Copie notariée des passeports. En tant qu’étranger, il est très important d’avoir une copie notariée de vos passeports, car cela permet de vérifier l’authenticité de votre identification personnelle en Espagne.
- Numéro NIE. Numéro d’identification fiscale attribué aux étrangers qui exercent des activités fiscales en Espagne « Numéro NIE » de cette source pour obtenir de plus amples informations sur ce numéro, ses applications et les moyens de l’obtenir.
Si vous avez besoin de plus d’informations sur les testaments, vous pouvez consulter notre section de testaments ou vous avez la possibilité de vous référer à notre blog, dans lequel vous pourrez trouver divers domaines du sujet tels que les impôts, entre autres questions importantes.
Vous pouvez toujours contacter notre avocat spécialisé en droit des successions et nous envoyer une demande, gratuitement, en remplissant le formulaire de contact.
CC Avocats Alicante est votre cabinet d’avocats de confiance sur la zone d’Alicante.
Veuillez nous contacter si vous avez besoin d’un avocat à Alicante.