Spécialistes en héritage, tarifs réduits.
Pour faire face à une succession en Espagne, nous vous conseille chercher un conseiller juridique. Si vous embauchez un Avocat, ce sera beaucoup plus facile pour vous, car il/elle s’occupera de toutes les démarches: documents, traductions et Notaires.
Les héritiers doivent signer une procuration au nom de l’avocat. Vous pouvez la signer dans votre pays si vous ne prévoyez pas de venir en Espagne.
Les documents requis sont:
- Acte de décès. Si le défunt n’est pas décédé en Espagne, le document original doit être traduit par un traducteur assermenté et doit être légalisé avec l’Apostille.
- Testament. S’il n’y a pas de testament espagnol, le document original doit être traduit par un traducteur assermenté et devra être légalisé avec l’Apostille. Si vous ne savez pas s’il y a un testament espagnol, votre Avocat peut solliciter un certificat de dernières volontés et s’assurer s’il existe un testament et dans quel Bureau de Notaire est enregistré ce testament.
- Inventaire des actifs en Espagne. Votre Avocat vous aidera en demandant des renseignements immobiliers au Registre Foncier et aux banques s’il y en a des comptes bancaires.
- Les certificats prouvant le lien de parenté avec les héritiers (actes de naissance ou de mariage) le document original doit être traduit par un traducteur assermenté et doit être légalisé avec l’Apostille.
- Copie notariée du passeport.
- Numéro NIE
Ce processus sera beaucoup plus simple s’il y a un testament espagnol, donc nous vous conseillons d’en rédiger un si vous avez des actifs en Espagne.
S’il n’y a pas de testament (intestat) ou si les héritiers ne sont pas d’accord avec le partage de la succession, vous aurez besoin d’une ordonnance du Tribunal avec des instructions sur la façon de faire le partage des biens au Tribunal espagnol.
Si vous avez une ordonnance du Tribunal de votre pays, vous pouvez l’exécuter en Espagne et le Tribunal espagnol ordonnera la même chose que le Tribunal étranger.
Impôt sur les successions en Espagne
Les héritiers acceptant la succession (bénéficiaires) sont ceux qui sont redevables de l’impôt sur les successions.
Vous avez 6 mois pour payer les droits de succession après la date du décès. Les droits de succession doivent être payés avant de changer l’acte de propriété aux héritiers au Registre Foncier. Le paiement des impôts et l’enregistrement de l’acte de propriété au Registre Foncier sont obligatoires et la propriété ne peut pas être vendue sans cela fait.
La taxe sera calculée en fonction de la région des actifs, de la relation avec les héritiers, de la valeur des actifs, etc.