L’exécution d’un jugement étranger en Espagne est très fréquente. Si vous avez un jugement étranger ou une ordonnance judiciaire de votre pays contre quelqu’un résidant en Espagne, notre Cabinet d’Avocats peut exécuter cette ordonnance judiciaire étrangère dans les tribunaux espagnols directement.

L’Union Européenne veille à ce que les jugements obtenus dans un pays de l’UE puissent être reconnus et appliqués dans tout autre pays de l’UE.

Par conséquent, si vous avez un jugement en votre faveur contre une personne résidant en Espagne, vous pouvez exécuter directement le jugement devant un Tribunal espagnol.

Par exemple, si vous avez un jugement contre un débiteur qui a déménagé à Alicante, vous devrez engager un Avocat en Espagne. Une fois l’Avocat embauché, vous devez envoyer le jugement original et en obtenir une traduction officielle. Votre Avocat espagnol enverra à la Cour une demande d’exécution du jugement européen et le débiteur sera notifié avec l’ordonnance d’exécution à son adresse de résidence en Espagne.

Le Juge espagnol ordonne l’exécution directement sans analyser l’affaire comme si le jugement avait été rendu par un Tribunal espagnol.

Pour agir en Espagne contre le débiteur, vous n’avez besoin que de l’ordonnance de la Cour originale ou du jugement que vous souhaitez exécuter. Dans certains cas, vous avez également besoin du certificat du Tribunal qui a délivré l’ordonnance prouvant la légalité de l’ordonnance du Tribunal ou jugement, selon la règlementation européenne.

Une fois que nous aurons démarré la procédure ici en Espagne, les biens du débiteur seront immédiatement saisis et le Juge espagnol ne pourra pas réviser l’ordonnance du Tribunal, ce qui signifie que le débiteur ne pourra pas s’opposer à la saisie de ses biens.

Cette procédure a été menée avec succès des nombreuses fois par notre Cabinet d’Avocats, alors veuillez nous contacter si vous avez une ordonnance judiciaire contre une personne résidant en Espagne.

Une fois que vous nous avez envoyé la documentation pertinente, nous étudierons la solvabilité du débiteur et vous informerons de la possibilité de récupérer la dette par le biais de toute propriété.