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Si vous envisagez de créer une entreprise en Espagne, contactez-nous et nous vous conseillerons sur les exigences légales et les options en fonction de vos besoins.
Les types d’entreprise les plus communs en Espagne sont travailleur indépendant et société anonyme.
a) Travailleur indépendant (Autónomo)
Vous devez vous inscrire auprès du Trésor Public espagnol et de la Sécurité Sociale.
Cela fait, vous pouvez commencer à travailler et à émettre des factures. Vous devez appliquer la TVA (I.V.A.) puis vous devez présenter les déclarations de TVA tous les trois mois et la déclaration de revenus (declaración de la RENTA) une fois par an
b) Société à responsabilité limitée (L.- Sociedad Limitada)
Comment créer une société à responsabilité limitée en Espagne:
1- Obtenir le numéro NIE, qui est le Numéro d’Identification des Étrangers en Espagne.
Obtenir le numéro NIE est obligatoire pour la plupart des démarches.
2- Obtenir le certificat de dénomination sociale au Registre du Commerce (Registro Mercantil)
Ce certificat vous informera si le nom que vous souhaitez pour votre entreprise est disponible ou non.
3- Obtenir le numéro d’identification fiscale espagnol (C.I.F.) auprès du Trésor Public espagnol (Agencia Tributaria)
4- Ouvrir un compte bancaire pour la société et déposer le capital social
Le capital social minimum en Espagne est de 3.000 €. Une fois que vous avez déposé le capital social, vous devez obtenir un certificat bancaire.
5- Créer la société avec un Notaire espagnol
Vous devez obtenir un rendez-vous avec un Notaire pour établir la société et signer les Actes Constitutifs. Après, vous devez obtenir le document original des Actes Constitutifs.
6- Enregistrer les Actes Constitutifs originaux auprès du bureau local du Trésor Public
7- Enregistrer les Actes Constitutifs originaux auprès de Registre du Commerce (Registro Mercantil)
Vous recevrez votre Acte original avec un certificat prouvant que l’entreprise est enregistrée.
8- Obtenir votre numéro d’identification d’entreprise permanent (C.I.F.)
9- Enregistrer la société auprès de la Sécurité Sociale (Tesoreria General de la Seguridad Social)
Comme vous pouvez le constater, la création d’une société anonyme en Espagne ce n’est pas évident.
Nous venons d’énumérer les principales procédures pour avoir une idée générale du processus de création d’une entreprise en Espagne. Il y a plein d’autres questions et mesures à effectuer.
Si vous souhaitez établir votre entreprise en Espagne, veuillez nous contacter et nous vous donnerons des conseils juridiques gratuits.