CC~Avocats est spécialiste dans l’exécution des garanties bancaires en Espagne. Si votre propriété espagnole n’a jamais été achevée ou si le promoteur n’a jamais obtenu le Permis de Première Occupation (Licencia de Primera Ocupación), vous pouvez récupérer les dépôts versés grâce à votre garantie bancaire. La garantie bancaire est un document émis par une banque ou compagnie d’assurance qui garantit les montants que vous payez au promoteur.

Normalement, la garantie bancaire expire une fois que le promoteur obtient le Permis de Première Occupation pour la propriété. Certaines banques émettent les garanties avec la date d’expiration et doivent être renouvelées jusqu’à ce que vous ayez votre propriété. Vous devez vous assurer que vous avez le document original émis par la banque garantissant vos dépôts.

Si vous avez cette garantie bancaire, veuillez nous contacter pour vous aider avec le remboursement de vos dépôts.