La raison la plus important pour faire un testament espagnol
Experts en matière d’héritage, avec une connaissance approfondie des détails de cette matière et offrant des honoraires réduits pour nos services. Avocat Succession Alicante plus de 20 ans d’expérience.
Lorsqu’il s’agit de processus liés à l’héritage, le fait d’avoir des experts à vos côtés peut faire toute la différence. Nous sommes des spécialistes dans le traitement des successions, et nous offrons nos services à des honoraires réduits. Si vous possédez une propriété, des comptes bancaires ou tout autre bien dans la région d’Alicante ou de Torrevieja en Espagne, nous vous recommandons vivement d’envisager l’établissement d’un testament. En outre, l’obtention d’un numéro NIE (Número de Identificación de Extranjero), qui est le numéro fiscal de l’étranger, est obligatoire.
La principale raison de rédiger un testament est de réduire les délais de la procédure. En faisant enregistrer un testament pour vos propriétés à l’étranger, vous faciliterez la tâche de vos légataires et vous assurerez un transfert plus harmonieux des actifs.
Nous vous conseillons de faire appel à un professionnel juridique compétent qui pourra rédiger le testament dans les deux langues concernées. Ensuite, nous nous rencontrons chez le notaire pour que vous puissiez le signer avec un traducteur si nécessaire. L’avocat s’occupera avec compétence de tous les documents nécessaires.
Une fois que votre testament est exécuté, il est méticuleusement enregistré dans les archives de l’étude du notaire. Cette information est ensuite transmise au registre central des testaments, informant ainsi le système que votre testament a été déposé en toute sécurité dans l’établissement du notaire concerné.
Que se passe-t-il si vous n’avez pas de testament espagnol ? Déterminer le cadre juridique est important.
Le règlement européen (UE 650/2012) a apporté des modifications au droit des successions depuis le 15 août 2015. Selon ce règlement, lorsqu’une personne décède alors qu’elle était résidente d’une nation européenne distincte de sa nationalité, le droit successoral applicable est celui de son dernier lieu de résidence.
Prenons l’exemple d’un citoyen français qui, au moment de sa retraite, établit sa résidence en Espagne. Dans le cas malheureux de son décès, le droit successoral qui régit la procédure qui s’ensuit est déterminé par le droit espagnol, sauf indication contraire dans les dernières volontés de l’intéressé.
Par ailleurs, si vous détenez des biens immobiliers dans les régions d’Alicante ou de Torrevieja, nous vous encourageons à envisager la rédaction d’un testament espagnol mais seulement dans le cas d’être résident en Espagne. Avocat Alicante peut vous aider avec une donation aussi.
En outre, l’obtention d’un NIE est une étape cruciale qui permet de s’assurer que les formalités légales sont en ordre pour un processus d’héritage sans heurts. Dans ce cabinet d’avocats, nous pensons que vous avez beaucoup d’autres doutes sur la manière dont le processus peut être géré. N’hésitez donc pas à nous contacter. Vous pouvez remplir le formulaire en ligne, nous envoyer un courriel ou nous appeler pour obtenir de plus amples informations.
Avant de signer un testament contactez Cc Avocat Alicante Torrevieja
