Experts en matière d’héritage, avec une connaissance approfondie des détails de cette matière et offrant des honoraires réduits pour nos services.
En Cc Avocats nous examinons certaines des questions que vous pouvez vous poser à ce sujet :
« Que se passe-t-il si les autres héritiers refusent ? Quels sont mes droits ? Puis-je forcer l’ouverture du testament ? Puis-je vendre des biens si le testament n’a pas été accepté ? »
Il s’agit là d’un doute fréquent chez les personnes qui ont du mal à trouver un accord. Nous avons été contactés à de nombreuses reprises pour connaître les droits légaux d’un héritier désigné dans un testament et qui ne peut l’accepter à cause des autres héritiers.
Si vous avez été désigné dans un testament pour hériter d’une propriété en Espagne, d’un compte bancaire et d’un garage (par exemple), avec d’autres héritiers, vous avez le droit de forcer le partage légalement selon le testament.
En Espagne, vous pouvez obliger les héritiers à accepter les souhaits du défunt par le biais d’une action appelée « División Judicial de Herencia » (division judiciaire de la succession). Si vous souhaitez résoudre le problème après des années sans accord, nous vous conseillons d’engager une action en justice.
Une fois la plainte est présentée au tribunal, le juge ouvrira le testament, désignera un évaluateur qui donnera une valeur à la succession et un vérificateur qui veillera à son partage juste et équitable. Chaque héritier recevra sa part en fonction de la succession et sera désormais contraint d’accepter la succession. Aucun d’entre eux ne pourra vendre aucun des biens de la succession tant que la procédure n’aura pas été résolue. Même si vous êtes l’unique héritier d’un bien, vous ne pouvez pas le vendre tant qu’il n’a pas été transmis. Si vous avez essayé à plusieurs reprises sans succès, contactez-nous et nous vous informerons en fonction de votre cas particulier.