Quels sont les frais lors de l’achat d’une propriété en Espagne?
Impôts:
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- Impôt foncier sur les mutations immobilières (pour les biens qui avaient un propriétaire). Le pourcentage varie à chaque communauté autonome, à la Communauté Valencienne est de 10 % du prix de la propriété.
- TVA (IVA). La taxe sur la valeur ajoutée pour l’achat de nouvelles propriétés est de 10 % du prix de la propriété.
- La taxe des Documents juridiques pour nouvelles propriétés à la Communauté Valencienne est de 1,5 %.
Frais:
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- Frais d’enregistrement dans le cadastre (environ 200 € et 600 €).
- Frais de Notaire (sont officiels et fixés par la loi) et dépendent du prix de vente de la propriété (généralement entre 500 € et 800 €).
- Honoraires des conseillers juridiques (Avocats).
- Frais du cabinet comptable (Gestoría).
- Frais de contrat de services (eau, électricité, etc.).
- Une fois que vous ¡¡êtes le nouveau propriétaire, vous devez payer l’IBI (taxe foncière) et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (qui est payée une fois par an).
- L’IBI doit être payée par le propriétaire du bien depuis le 1 janvier de l’année en cours. Cela veut dire que si vous achetez votre propriété le 29 décembre, vous devrez payer la taxe IBI pour l’année suivante, mais si vous achetez la propriété le 15 janvier, c’est l’ancien propriétaire qui doit payer l’IBI pour l’année en cours et vous devrez commencer à payer cette taxe l’année suivante. Ces derniers temps il est courant que le vendeur et l’acheteur se mettent d’aCCord sur le paiement en proportion des jours où la propriété est détenue.
Quels sont les frais lors d’une vente d’une propriété en Espagne?
- Plus-value (Plusvalía) est une taxe municipale qui s’applique à l’augmentation de la valeur du terrain depuis le dernier transfert. Il doit être payé par le vendeur. Chaque Mairie (conseil municipal) a un taux différent pour le calculer. Il doit être payé dans les 30 jours à compter dès la signature de l’acte de vente comme toutes les autres taxes.
- Taxe de non résident: Chez le Notaire, lors de la vente de votre propriété, vous recevrez le prix de vente total, moins un 3%, qui sera payé par l’acheteur directement au bureau du Trésor Public espagnol.
- Diagnostic de performance énergétique (Certificado de Eficiencia Energética): Ce document obligatoire contient de l’information sur l’efficacité de la propriété et recommandations pour rendre la propriété plus efficace et économiser de l’énergie. Le document doit être délivré par un technicien officiel et apporté chez le Notaire lors de la vente de la propriété.