Nous sommes des avocats expérimentés, spécialisés dans les questions immobilières et dans l’achat et la vente de biens immobiliers.
Notre service d’acquisition de propriété comprend les éléments suivants :
DOCUMENTATION
Nous demandons au vendeur et/ou à l’agent immobilier les documents nécessaires.
Nous vérifions la légalité du logement ou de l’investissement et nous nous assurons que tout est en ordre.
Nous nous assurons qu’il n’y a pas de charges sur le bien.
Nous rédigeons le compromis et nous nous assurons que toutes les clauses sont équitables.
TRADUCTEUR
Nous nous communiquerons en français et rédigerons le compromis en français et un traducteur vous accompagnera pour signer l’acte de propriété avec le notaire.
ASSISTANCE JURIDIQUE POUR SIGNER L’ACTE
Un avocat (et non un simple conseiller juridique) sera à vos côtés lors de la signature des nouveaux titres de propriété chez le notaire et vous aidera à résoudre tout problème qui pourrait survenir.
PROCURATION
Nous pouvons signer l’achat en votre nom avec à une procuration.
NIE
Vous aurez besoin d’un NIE (numéro d’identité d’étranger) pour l’achat. Vous pouvez l’obtenir auprès du consulat d’Espagne le plus proche ou nous pouvons l’obtenir avec une procuration.
COMPTE BANCAIRE ESPAGNOL
Vous aurez besoin d’un compte bancaire espagnol pour payer le prix de la propriété et les factures. Nous vous accompagnerons à la banque ou nous l’ouvrirons en votre nom avec une procuration.
TAXES ET ENREGISTREMENT DE L’ACTE AU REGISTRE FONCIER
Nous veillerons à ce que les taxes soient correctement payées et à ce que les nouveaux titres de propriété soient enregistrés au registre foncier.
CONTRAT D’EAU ET D’ÉLECTRICITÉ
Nous transférons les contrats d’eau et d’électricité ou en établissons de nouveaux pour vous.
VALEUR DE RÉFÉRENCE POUR LE PAIEMENT DE L’IMPÔT
Chaque propriété en Espagne a une valeur minimale établie par le bureau des impôts.
Nous vérifierons cette valeur minimale et vous informerons afin d’éviter toute réclamation de la part du fisc.
EXPERTISE IMMOBILIÈRE
Nous pouvons vous aider à trouver un expert si vous souhaitez obtenir une étude de la maison que vous souhaitez acheter.
FRAIS D’ACQUISITION
Normalement, les frais s’élèvent à 12-13 % du prix de vente, soit 10 % l’impôt et 2 % de frais de notaire, de registre foncier et de conseil (gestoría).
Pour les propriétés de nouvelle construction, vous devrez payer la TVA de 10 %, puis 1,5 % pour les actes juridiques documentés, les frais de notaire, les frais d’inscription au registre foncier et les honoraires des conseillers (gestoría).
Cc~ Avocats protégera vos intérêts et fera de l’acquisition ou de la vente de votre bien en Espagne une expérience sans stress.
Notre service de vente de biens immobiliers comprend les éléments suivants :
DOCUMENTATION
Nous vous aiderons à préparer les documents nécessaires.
Nous demandons le certificat du registre foncier (nota simple) obligatoire pour la vente.
Nous assurons la liaison avec l’acheteur.
Nous rédigeons ou examinons le compromis de vente et nous nous assurons que toutes les clauses sont équitables.
LE CERTIFICAT D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE :
Nous prendrons contact avec un architecte pour obtenir le certificat énergétique (obligatoire).
CERTIFICAT DE LA COPROPRIÉTÉ
Nous prendrons contact avec le syndic de la copropriété (comunidad de propietarios) pour obtenir le certificat de dette nécessaire (obligatoire).
PERMIS D’HABITATION OU CERTIFICAT DE SECONDE OCCUPATION
Nous nous mettrons en contact avec un architecte pour obtenir le permis d’habitation ou certificat de seconde occupation.
TRADUCTEUR
Nous nous communiquerons en français et rédigerons le compromis en français et un traducteur vous accompagnera pour signer l’acte de vente avec le notaire.
ASSISTANCE JURIDIQUE À LA DATE DE VENTE
Un avocat (et non un simple conseiller juridique) sera à vos côtés lors de la vente avec le notaire et vous aidera à résoudre tout problème qui pourrait survenir.
PROCURATION
Nous pouvons signer la vente en votre nom avec une procuration si vous ne venez pas en Espagne.
TAXES LORS DE LA VENTE
Nous calculerons l’impôt sur la plus-value et l’impôt sur les non-résidents (3 % du prix de vente) si vous n’êtes pas résident fiscal en Espagne.
L’impôt sur la plus-value ne sera payé que si vous vendez avec un bénéfice. Si vous avez acheté la maison à un prix supérieur à celui de la vente, vous ne devez pas payer l’impôt sur la plus-value.
ANNULATION D’UN PRÊT HYPOTHÉCAIRE
Si vous avez contracté une hypothèque pour votre maison ou votre investissement en Espagne, vous devrez l’annuler. Nous vous aiderons à le faire et à obtenir le certificat de dette hypothécaire. Si vous avez une hypothèque, vous devrez payer des frais pour la résilier.
FRAIS DE VENTE
Les frais de notaire et registre foncier sont à la charge de l’acheteur.
Les frais que vous aurez à supporter seront ceux liés à l’obtention des documents obligatoires et à vos impôts éventuels.
Si vous avez une hypothèque, vous aurez des frais de notaire et de registre foncier pour l’annuler.