Le divorce en Espagne peut être par consentement mutuel ou par une action en justice devant les Tribunaux de la ville où les époux avaient leur dernière résidence enregistrée. Le divorce peut être traité par consentement mutuel ou par une poursuite intentée par l’un des époux.

Pour pouvoir faire les démarches nécessaires, les seuls documents requis sont l’Acte de mariage et les Actes de naissance des enfants, le cas échéant. Vous devez également prouver que vous résidez ou avez résidé en Espagne avant votre séparation (Certificado del Padrón-Recensement).

A-. Lors d’un divorce par consentement mutuel, les époux doivent signer un accord dans lequel ils conviennent: qui obtiendra la garde des enfants, la propriété de la maison, si doit être payée une pension alimentaire pour les enfants, les compensations et le règlement du régime des biens matrimoniaux.

Outre cet accord, vous devrez présenter l’Acte de mariage et les Actes de naissance des enfants, le cas échéant.

Environ un mois après l’acceptation de la demande de divorce par consentement mutuel par la Cour, le Juge convoquera les époux devant la Cour pour ratifier l’accord qui a été présentée, puis le jugement pour le divorce sera rendu immédiatement.

B-. Si les conjoints sont en « conflit », nous devrons établir un procès proposant qui aura la garde des enfants, la propriété de la maison, s’il y a une pension alimentaire pour les enfants, les compensations et le règlement du régime des biens matrimoniaux.

Une fois que la poursuite a été acceptée et que l’autre partie est notifiée de la demande, le défendeur aura vingt jours ouvrables pour répondre à la poursuite, puis le Juge fixera une date pour le procès dans lequel les deux conjoints doivent être présents.

Notre Cabinet d’Avocats est spécialisé dans ce genre de questions et nous pouvons vous aider à résoudre votre situation. Nous sommes particulièrement prudents avec les divorces et nous protégerons toujours vos intérêts.